Une question ? Écrivez-nous à contact@zupeat.com.
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Les présentes conditions régissent la relation entre ZupOne, qui exploite la plateforme ZupEat, et tout professionnel qui y ouvre une boutique. Elles complètent les CGU.
Le commerçant fournit des informations exactes et à jour sur son entreprise : identité, adresse, numéro d’entreprise ou identifiant professionnel applicable dans son pays (BCE en Belgique, SIRET en France), numéro de TVA le cas échéant, coordonnées bancaires et autorisations requises pour son activité.
ZupEat peut refuser l’ouverture d’une boutique si le dossier est incomplet ou inexact. Toute restriction, suspension ou résiliation est motivée et communiquée selon les modalités prévues à l’article 7.
Le commerçant :
La formule souscrite, son prix, le nombre de boutiques inclus et les commissions applicables sont indiqués au commerçant avant son engagement. Le taux de commission peut varier selon le mode de livraison ; les taux et frais applicables sont précisés dans les conditions tarifaires présentées au commerçant.
Toute hausse tarifaire est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le commerçant peut résilier sans frais avant cette date.
Lorsque le paiement en ligne est activé, ZupEat encaisse le paiement du client pour le compte du commerçant par l’intermédiaire de Stripe. Les sommes dues au commerçant sont calculées après déduction des commissions et frais applicables.
Le calendrier des reversements ainsi que le détail des commissions, frais et factures sont communiqués au commerçant dans son espace professionnel et ses documents de facturation.
Le commerçant utilise les données auxquelles il accède uniquement pour traiter les commandes et répondre aux demandes liées à celles-ci. Toute autre utilisation, notamment la prospection commerciale, doit respecter les règles applicables et les choix exprimés par le client.
Chaque partie respecte les obligations de protection des données qui s’appliquent aux traitements dont elle détermine les finalités et les moyens. Les modalités d’accès aux données et les rôles respectifs des parties sont précisés dans les documents de protection des données applicables.
Le commerçant garantit disposer des droits nécessaires sur les photos, logos et textes qu’il publie. Il autorise ZupOne à les afficher et à les reproduire dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la présentation de sa boutique sur ZupEat pendant la durée de leur mise en ligne.
Une décision de restriction ou de suspension est motivée et communiquée au commerçant sur un support durable avant ou au moment où elle prend effet. Le commerçant peut présenter ses observations et demander un réexamen par le dispositif de réclamation prévu à cet effet.
La résiliation de l’ensemble des services est notifiée au moins 30 jours avant sa prise d’effet, sauf dans les cas où la loi permet une résiliation immédiate. Dans ces cas, les motifs sont communiqués sans retard indu.
Chaque partie peut également résilier la relation avec un préavis de 30 jours, sous réserve des commandes et obligations déjà en cours.
Les clients peuvent trier les boutiques par note, distance ou frais de livraison. Le tri par note est sélectionné par défaut. Les boutiques ouvertes sont présentées avant les boutiques fermées, et la possibilité de livraison est également prise en compte.
À la date des présentes conditions, aucun classement payant n’est pratiqué.
Le commerçant peut adresser ses réclamations à contact@zupone.com. Les modalités de traitement et de réexamen des réclamations sont communiquées dans son espace professionnel.
Le droit applicable et la juridiction compétente doivent être indiqués conformément au contrat conclu avec le commerçant et aux règles applicables.
Version 2026-10-31 — en vigueur depuis le 31/10/2026