Une question ? Écrivez-nous à contact@zupeat.com.
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Ces conditions régissent la relation entre ZupOne, qui exploite la plateforme ZupEat, et les livreurs qui réalisent des courses par l’intermédiaire de la plateforme. Elles complètent les CGU.
Le livreur exerce sous le statut professionnel qu’il a régulièrement déclaré en Belgique, lorsque ce statut est requis. La qualification de la relation dépend des conditions réelles d’exécution de l’activité et du droit belge applicable ; la seule mention d’un statut dans les présentes conditions ne détermine pas cette qualification.
Dans l’organisation de son activité, le livreur choisit ses périodes de disponibilité, peut se déconnecter, refuser une offre sans pénalité et travailler pour d’autres clients ou plateformes. Le refus d’une offre ou le choix de périodes d’inactivité ne constitue pas, à lui seul, un manquement.
Avant de recevoir des offres, le livreur fournit les informations et justificatifs nécessaires à son activité en Belgique, notamment, selon sa situation :
ZupEat vérifie les justificatifs nécessaires à l’accès au service. Si un dossier est incomplet ou si un justificatif n’est pas valide, le livreur en est informé et peut demander le réexamen de la décision auprès du support.
Le montant proposé pour chaque course est affiché avant son acceptation. Les distances ou durées indiquées comme estimatives ne constituent pas une garantie.
Une course ou un lot de courses n’est attribué au livreur qu’après son acceptation explicite. Le livreur remet la commande en l’état, prend les précautions nécessaires et respecte les règles de circulation et de sécurité applicables. Une preuve de remise, par exemple un code ou une photo, peut être demandée pour le suivi de la commande ou le traitement d’une réclamation.
La position du livreur est utilisée lorsqu’il choisit d’être disponible en ligne ou pour suivre une course acceptée, conformément à la politique de confidentialité.
Le montant proposé pour la course est communiqué avant son acceptation. Les sommes dues, leur détail et leur statut de versement sont consultables dans l’espace livreur. Les versements sont effectués selon le calendrier et les modalités qui y sont indiqués.
Le livreur reste responsable de ses obligations fiscales et sociales conformément à son statut.
Les clients peuvent évaluer une livraison. Une note ou une plainte ne constitue pas, à elle seule, la preuve d’un manquement ni l’unique fondement d’une restriction ou d’une désactivation du compte.
Toute décision de restriction ou de désactivation est motivée et peut être contestée auprès du support. Le livreur peut fournir ses observations et demander le réexamen de la décision.
ZupOne ne dispose actuellement d’aucune police d’assurance accident de plateforme couvrant les courses réalisées par des livreurs indépendants via ZupEat. Aucune couverture d’assurance de plateforme ne doit donc être considérée comme fournie par ZupOne.
Le livreur reste responsable des assurances légalement requises pour son véhicule et son activité, selon son mode de transport. Il peut signaler tout incident via l’application.
Le livreur peut demander la clôture de son compte à tout moment. La fermeture du compte n’efface pas les sommes dues, les versements en cours ni les données que la loi impose de conserver.
ZupEat peut restreindre ou désactiver un compte en cas de fraude, de risque pour la sécurité ou de manquement grave. La décision est motivée et peut être contestée auprès du support. Le refus d’une course, le choix des périodes d’inactivité ou l’utilisation d’autres plateformes ne constituent pas, à eux seuls, un motif de désactivation.
Version 2026-10-31 — en vigueur depuis le 31/10/2026